Parafe

Pour les communes suisses

Les dossiers prêts avant la séance.

Parafe relit les demandes de permis de construire et vous dit ce qui manque ou ce qui pose question. Il répond aussi aux habitants qui demandent les horaires de la déchetterie pour la dixième fois de la semaine. La décision, elle, reste à la commune.

Hébergé en Suisse. Développé dans la Broye, avec des gens qui siègent en commission.

Contrôle du dossier Dossier 2026-118 · Pompe à chaleur air-eau
  • ConformeFormulaire de demande signé
  • ConformeZone d'affectation : zone résidentielle
  • À compléterL'attestation acoustique manque
  • À vérifierDistance à la limite : 2.4 m sur le plan, le règlement demande 3 m

Préparé le 03.11.2026

2 points pour le service technique

Exemple fictif.

140 jours

C'est le délai moyen entre le dépôt d'une demande de permis et l'autorisation, en Suisse.1

Compléments

Beaucoup de dossiers arrivent incomplets et repartent chez le requérant, ce qui rallonge tout.2

Temps partiel

Dans la plupart des communes, le secrétariat gère tout ça à côté du reste, souvent à temps partiel.

Ce qu'il fait

On commence par le plus utile.

Parafe travaille avec le règlement de votre commune et les données publiques du canton. Pour démarrer, il n'y a rien à installer.

Dès le pilote

Questions des habitants

Il répond aux questions qui reviennent tout le temps (déchets, horaires, démarches) et prépare un brouillon pour les courriels qui demandent une vraie réponse.

Dès le pilote

Contrôle des demandes de permis

Il vérifie que le dossier est complet et repère ce qui semble ne pas coller au règlement : zone, distances, indices. Le service technique gagne sa première lecture.

Prévu en 2027

Autorisations

Manifestations, terrasses, patentes : un formulaire qui guide le demandeur et un contrôle des pièces jointes.

Prévu en 2028

Contrôles de fin de chantier

Une liste de points à contrôler pour le permis d'occuper, tirée du dossier autorisé.

Comment ça marche

Parafe prépare, quelqu'un de la commune valide.

  1. 1

    Le dossier arrive

    Par FRIAC, par courriel ou au guichet. Parafe lit les plans, les formulaires et les annexes.

  2. 2

    Parafe fait la première lecture

    Il compare le dossier à votre règlement, au plan d'affectation et à la liste des pièces demandées. Ensuite il rédige une note d'une page.

  3. 3

    Vous décidez

    Le service technique ou la commission reprend chaque point, le confirme ou l'écarte. On sait toujours d'où vient une remarque.

Vos données

Fait pour une administration publique.

Nous siégeons nous-mêmes dans une commission d'aménagement. Nous savons ce qu'un dossier de permis contient et qui a le droit de le voir.

  • La commune décide

    Parafe ne rend aucune décision. Il signale des points et explique pourquoi.

  • Données gardées en Suisse

    Hébergement en Suisse, traitement selon la loi fédérale sur la protection des données. Vos dossiers ne servent pas à entraîner des modèles d'IA.

  • Votre règlement, pas un modèle type

    Chaque commune est configurée avec son propre règlement communal d'urbanisme.

  • Vos outils restent les mêmes

    Parafe fonctionne à côté de FRIAC et des outils cantonaux, sans les remplacer.

Pilote 2027

Trois communes fribourgeoises, six mois.

Nous cherchons trois communes pour tester Parafe sur de vrais dossiers dès 2027. Nous configurons tout avec vous, nous formons l'équipe et nous faisons le bilan ensemble après trois et six mois. Les communes pilotes paient un tarif réduit.

Questions

Ce qu'on nous demande souvent

Parafe peut-il accorder ou refuser un permis ?

Non. Il prépare l'examen et signale ce qui doit être vérifié. Seule l'autorité compétente décide.

Faut-il changer de logiciel ?

Non. Parafe fonctionne à côté de FRIAC et de vos outils actuels. Pour les questions des habitants, il n'y a même rien à connecter.

Où vont nos données ?

Elles restent en Suisse, chez un hébergeur suisse. Le traitement respecte la loi fédérale sur la protection des données, et vos dossiers ne servent pas à entraîner des modèles.

Combien ça coûte ?

Un abonnement annuel qui dépend de la taille de la commune. Les communes du pilote 2027 bénéficient d'un tarif réduit.

Nous sommes une petite commune. Ça vaut la peine ?

C'est souvent là que ça aide le plus. Quand le secrétariat est à temps partiel, chaque heure gagnée sur les questions répétitives et les dossiers incomplets compte.